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Informatique et libertés

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Coordonnées du médiateur

Nom du médiateur : MEDICYS
Adresse du médiateur : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
Adresse du site : www.medicys.fr

Agence web créatrice du site

SARL Pep's Multimédia
3 rue des Macabeus, 66300 PONTEILLA
RCS Perpignan B 501 585 277
SIRET: 50158527700020
Tel: 0811 696 570
Mail : contact@peps-multimedia.com

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

l'Agence de Villers

Raison sociale : SARL Agence Godet Daime
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000 euros
SIRET : 822 026 076 00023
Adresse de l'agence : 31 rue Albert Thomas, 60870 Villers saint Paul
Siège social : 4 rue Jean Mauguet 60870 RIEUX
Immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° 822 026 076
TVA intracommunautaire : FR 822 026 076
Représentant légal : DAIME Guillaume
Contact : lagencedevillers@gmail.com

Caisse de garantie

QBE
Adresse Postale : Cœur Défense, Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex.
N° d'adhérent : 20274
Montant de garantie : 110 000 euros

Carte Profesionnelle

SARL * Agence Godet Daime
l'Agence de Villers
Mention : Transaction sur immeuble et fonds de commerce
N° CPI 6001 2016 000 011 310
N° d'identification : 822 026 076
Délivré par la CCI de l'Oise

Honoraires de transaction

Montant de la transaction Honoraires TVA
Jusqu'à 30 000 € 4 000 € TTC 20%
30 001 € à 50 000 € 6 000 € TTC 20%
50 001 € à 70 000 € 7 000 € TTC 20%
70 001 € à 220 000 € 9 000 € TTC 20%
220 001 € à 280 000 € 10 000 € TTC 20%
280 001 € à 310 000 € 12 000 € TTC 20%
310 001 € à 400 000 € 15 000 € TTC 20%
400 001 € à 500 000 € 20 000 € TTC 20%
Au dessus de 500 000 € 5% du prix de vente 20%